Accord entre les participants de la FMBB et le CSCBB

Le Comité central du CSBB exige qu’un cahier des charges doit être établi pour tous les participants.

Avec la mise en vigueur de ce cahier des charges, le Comité central veut faire en sorte que les participants répondent aux exigences et aux responsabilités incombant à leur responsabilité dans le cadre des bonnes pratiques et le comportement correspondant à l’esprit d’équipe. Les participants représentant “La Suisse” sous le patronage de la CSCBB en qualité de nation ont un comportement sportif uni, loyal, constructif et respectant la vie sociale en communauté entre eux et envers le Chef d’équipe.

Le Comité central a décidé lors de sa séance ordinaire du 17. octobre 2019 ce qui suit

Conditions d’inscription préalables:

1. Les participants doivent être membre CSCBB avec lieux d’habitation et de domicile légal en Suisse.
2. Le chien doit être inscrit au registre LOS de la SCS.
3. L’équipe (le team conducteur-chien) doit avoir participer ensemble à toutes les qualifications 1:1.
4. Le chien réside en Suisse.
5. La signature de ce cahier des charges (contrat) est la condition préalable et fondamentale pour l’autorisation à la participation au championnat mondial de la FMBB 2017.
6. La convention s’inspire du règlement chien de sport et d’utilisation.

Obligations des participants:

1. Les entraînements d’équipe planifiés et organisés par les responsables de la CSCBB ou du Chef d’équipe doivent être suivis par les participants sauf pour une raison valable et justifiée.
2. Le chien participant est assujetti à la Convention internationale contre le dopage dans le sport. i. Les sanctions dépendent de la pratique judiciaire civile.
3. Le chien possède un certificat ou un passeport de vaccination valide.
4. La Loi Suisse sur la protection des animaux à respecter est supérieure à la loi appliquée dans le pays organisateur du championnat du monde de la FMBB.
5. Sans instruction contraire du Chef d’équipe, pour les événements publics (défilé d’entrée, invitation aux apéritifs, aux boissons gratuites, au banquet et à la cérémonie de remise des prix, etc.), les membres de l’équipe se présentent avec les vêtements ou le costume d’équipe obligatoire.
6. On accordera un aspect particulier à la ponctualité, à la fiabilité, à la compétence individuelle et sociale et spécialement à la fidèle loyauté à l’équipe qui est prioritaire.
7. Le chef d’équipe est le premier point de contact.
8. Le drapeau suisse est à porter avec dignité et discrétion.
9. Chaque membre de l’équipe est serviable, solidaire et disponible envers le Chef d’équipe afin d’éviter tout conflit.
10. L’indemnisation des frais par le comité central est volontaire, peut être rectifiée ou suprimée à tout moment par le cc. Elle sera versée au plus tôt un à deux mois après l’achèvement du CM de la FMBB. Le prérequis au versement de l’indemnisation est en relation avec l’exécution du présent contrat ainsi que le court rapport établi par la direction de l’équipe.
11. Condition préalable pour une indemnisation est au moins 3 ans d’affiliation consécutive

Direction d’équipe:

La/le Cheffe/Chef d’équipe dirige l’équipe dans tous les domaines avant et pendant le CM de la FMBB.
Cette tâche comprend notamment:
1. Organisation logistique avant et pendant le CM de la FMBB.
2. Organisation et direction des entraînements de l’équipe.
3. Gestion des réunions interne de l’équipe.
4. Participation aux séances des Chefs d’équipe.
5. Procurer une tenue uniforme pour l’entrée des équipes, l’apéro et la proclamation du classement. Celui doit se composer d’une jaquette rouge/blanc et d’un pantalon noir. L’impression Swiss Team sur le dos de la jaquette et le logo du CSCBB est impérative. Les chefs d’équipe peuvent se mettre d’accord sur la tenue uniforme. Les deux logos sont mis à disposition par la secrétaire du CSCBB.
6. Le CSCBB prévoit un sponsoring d’un apéro commun sur place.
7. Soutien aux participants et coordination.
8. Présence et accompagnement de toute son équipe lors du défilé d’entrée et à la cérémonie de remise des prix. (Invitation aux apéritifs, aux boissons gratuites, au banquet, etc.)
9. Responsable pour un engagement et à un traitement loyal, juste et fidèle envers tous les
participants.
10. Informe, sans équivoque, le directeur sportif du CSCBB, respectivement le CC du CSCBB du déroulement, des expériences et les résultats de l’équipe.
11. Informe, sans équivoque, le directeur sportif du CSCBB, respectivement le CC du CSCBB des événements extraordinaires.
12. Etablissement d’un court rapport à la fin du CM de la FMBB à l’intention du Comité Central concernant le déroulement, les expériences acquises et les résultats de l’équipe. Celui-ci déclenche le paiement des frais.

Sanctions:

Le Comité central se réserve le droit à des sanctions contre les violations intentionnelles à ces dispositions
contractuelles des participants.
Ces sanctions peuvent être:
- Blâme
- Suppression ou réduction de tout ou partie des indemnités
- Interdiction de participation aux prochaines qualifications
- Exclusion de la participation au prochain Championnat du monde de la FMBB
Lors d’une séance ordinaire, le Comité central décide des mesures des sanctions. Les mesures d’urgence demeurent réservées.